Conseil Municipal du 14 mars 2007




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20070044CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)
20070045CONSEIL MUNICIPAL : adoption du procès-verbal de la séance du 07 février 2007 - Délibération - (sans annexe)
20070046PERSONNEL COMMUNAL : reconduction du contrat d’engagement de chargé de mission pour le secteur de la forêt - Délibération - (sans annexe)
20070047POLITIQUE DE SECURITE : renforcement des moyens de la police municipale - Délibération - (sans annexe)
20070048PISCINE DE PLEIN AIR : exploitation de la buvette - Délibération - (sans annexe)
20070049VILLE DE HAGUENAU / FOYER CLUB DU LANGENSAND : avenant à la convention - Délibération - (sans annexe)
20070050CONTRAT PLURIANNUEL D’ASSAINISSEMENT : programme 2008- 2010 - études préalables - Délibération - (sans annexe)
20070051TRAVAUX DE DEMOLITION DE L’ANCIEN HOPITAL : signature du marché - Délibération - (sans annexe)
20070052PRESTATIONS DE TELEPHONIE FILAIRE : avenant au marché - Délibération - (sans annexe)
20070053PARTICIPATION DES INDUSTRIELS AU FINANCEMENT DE LA STATION D’EPURATION : signature d’une convention avec l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse - Délibération - (sans annexe)
20070054EAU POTABLE : programme 2007 - passation d’un marché à bons de commande - Délibération - (sans annexe)
20070055BATIMENTS COMMUNAUX : demandes diverses au titre du Code de l’urbanisme - Délibération - (sans annexe)
20070056CONTOURNEMENT DE SOUFFLENHEIM : forêt indivise - distraction du régime forestier et défrichement - Délibération - (sans annexe)
20070057INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : Société EHALT PRESTIGE ; avis sur la demande - Délibération - (sans annexe)
20070058RUE HEIMELSBERG : acquisition de terrains - Délibération - (sans annexe)
20070059RUE TAUBENHOF : acquisition de terrain - Délibération - (sans annexe)
20070060ZONE D’ACTIVITES DE LA SANDLACH : acquisition amiable d’une maison - Délibération - (sans annexe)
20070061AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D’URBANISME DE L’AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE (ADEUS) : programme d’études 2007 - Délibération - (sans annexe)
20070062SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS : résiliation d’une convention de location de deux bureaux - Délibération - (sans annexe)
20070063GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE REGIO PAMINA : approbation de la convention de coopération (modifiée) - Délibération - (sans annexe)
20070064TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT : remise gracieuse de pénalités de retard - Délibération - (sans annexe)